Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

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DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Michel X..., Madame Nicole Z... épouse X... et Madame Marina X..., de leur demande tendant à la

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Maître Valérie YON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X...

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

Jean C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mme Nicole X... épouse C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour

Mme Annie B..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole D..., demeurant : 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

; 1 800 (Maria DI MARO)   1 800 (Rosaria DI MARO)   1 800 (Rita DI MARO)   1 800 (Silvana DI MARO)   1 690 (Paolo ADREOZZI)   1 980 (Luigi ANDREOZZI)   4   220 (Anna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy X..., 2°/ Madame Nicole X..., demeurant tous

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

soit condamné à lui verser la somme de 186,53 euros correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour les années 1996 et 1997 à raison de l'occupation du plan d'eau au droit de sa marina

soit condamné à lui verser la somme de 211,29 euros correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour les années 1996 et 1997 à raison de l'occupation du plan d'eau au droit de sa marina

soit condamnée à lui verser la somme de 300,78 euros correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour les années 1996 et 1997 à raison de l'occupation du plan d'eau au droit de sa marina