ARRET N° 24/91 R.G N° 23/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNY Du 18/07/2024 [J] [J] [J] [J] [J] [J] [J] [J] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE

fins et par les mêmes moyens que la requête n° 94 496 ; Vu 6°) sous le n° 94 500, la requête enregistrée au Conseil d'Etat, présentée comme ci-dessus par Mlle Marie-Claude B..., demeurant 10 rueJean Nicolas

° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly

C/ Thierry Z... et autres ARRÊT no 226 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant chypriote, Michalakis Kyprianou, né en 1937 et résidant à Nicosie. Il est avocat de profession.

She also complains that she was discriminated against in that only married men can continue to use their own family name after they marry.

dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Chypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Sir Nicolas

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [W] [O] [Adresse 3] : 823255583 Désigne Madame Fabienne MARTA

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL EUREX LOGISTICS, [Adresse 2] Siren : 895141620 Désigne Monsieur Nikola

1] N° siren : 948 516 588 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola

Serge B..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 5 / de Mme Monique D... épouse B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Parc Aurélia, ..., 6 / de Mme Marthe F..., demeurant à Donzère (Drôme),