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Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

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induisait en erreur ces organismes sur la nature des actes médicaux pratiqués ; " et aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, qu'à la suite d'une plainte déposée par une de ses patientes, Nicole

X... n'a pas reversé ces montants au service territorial de la Polynésie française ; que les investigations ont démontré que de très nombreux clients avaient été abusés ; que certains ont dû régler une

minimum de seize euros HT et d'un montant maximum de 10% du montant de l'impayé * Le tribunal dit que VOLAILLES CLUGNET doit régler 3552,00 € TTC à LEASECOM, majoré des intérêts de retard calculé aux

et 5.3) ; que la déclaration de succession établie le 15 décembre 1998 par Carolle X..., suite au décès de sa mère survenu le 28 février 1997, fait état d'actifs mobiliers détenus en France pour un montant

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

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Nicolas A... candidat à l'élection présidentielle de 2012, de faire des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l'UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la

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Liquider le montant de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 6 octobre 2022 à l'encontre de [K] [F] [D] et [L] [E] [B] épouse [F] [D] en ce qui concerne le lot n° 5.

Il a chiffré les travaux réparatoires à 84.300 euros TTC, ce montant incluant les honoraires de l'assurance dommages-ouvrage.

activité d'affréteur (pièce n° 29) ; que la société Trans Cisternas Iberia a facturé à la société Center Silos pour la période du 1er mars 2000 au 31 octobre 2000 des prestations de transport pour un montant

Alpha Architecture à hauteur de 50 % du montant du dommage, dès lors que celle-ci n'a pas dissuadé le maître de l'ouvrage de supprimer l'étanchéité prévue au marché pour les balcons, sans avoir vérifié

est postérieur de deux mois à l'établissement de la proposition d'assurance ; que la matérialité du faux est reconnue ; que le prévenu a fait usage du document falsifié, à savoir la modification du montant