Nicolas Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

d'affectation étant situé sur le même bassin d'emploi que votre ancien chantier et votre mensualisation ainsi que vos conditions de rémunération ayant été maintenues.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Boralex Ouest Château Thierry ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... ayant expressément donné des instructions en ce sens ; "... que le matériel neuf fourni sur le chantier par l'entreprise Koltes et qui n'a pas été utilisé entièrement au cours de l'exécution du

DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0139 SA CHARTIS EUROPE venant aux droits de la société AIG EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse

Z..., 3°/ à Mme Nicole Y..., épouse Z..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où

[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° B 17-17.434 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Nicole Y..., veuve Z....

Il fait valoir qu'il était dans l'obligation d'utiliser son téléphone portable pour rester en contact avec les différents chantiers.

''ont' m'accuse d'être responsable de la perte d'argent sur le chantier.

de la résidence "Sans Souci " de Lyon et la condamnation mise à la charge de la société ARODIE DAMIAN par la cour d'appel de Paris le 26 octobre 2011, - condamner la société MV INGENIERIE à payer à

De son côté, la société CORONA ETANCHEITE était sommée par la société SETFORGE de faire appel à une autre entreprise de façon que le chantier se termine.

Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Stéphanie ARENA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de