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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502486_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502595_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502676_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Dandon, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503116_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Audard, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503228_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, substituant Me Fakih, représentant la requérante et les observations de Me Sabbah représentant le préfet.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502195_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600547_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518578_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Nicolet, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504483_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nicolet a lu son rapport et entendu les observations de M. A..., représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504495_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504643_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504692_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500335_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me N'Diaye, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500409_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant turc né le 22 août 1998, déclare être entré sur le territoire français le 24 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500410_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303170_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303286_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Clemang, représentant le requérant, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401781_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Hebmann, représentant la requérante. - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle

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