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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d6cd58014677420e57

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe14

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD004357218

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

9.27pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sDBC81028 { width:4.83pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s1F880C96 { width:2.61pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86198

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 28 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/00242) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320884e691074064710312

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Par jugement du 7 septembre 2016, le tribunal a: débouté la SCI Rozenn de ses demandes, débouté la commune de Carnac de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, condamné la SCI Rozenn à payer

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721a0cd580146773f55e2

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d37

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les pièces produites au nom de : - Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301307_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Z AC V, agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Mme AA V, Mme X U, Mme A V, M. K V, M. R AC V, agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Mme AA V, M. T V, M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722210

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Roanne, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101085

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X..., indiquant être l'auteur d'un roman intitulé "L'héritage du lobotomisé" et soutenant que plusieurs épisodes de la série télévisée dénommée "Plus belle la vie", diffusée sur la chaîne France 3, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba23

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

ROXANE NORD C / M. Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256ed

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Saint-Nazaire en Royans, société civile immobilière, ayant son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302636_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C, représentés par Me Salen, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Roanne a, au nom de la commune, délivré

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb145

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16/25 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVDW Décision déférée du

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af18

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Le Royan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cc

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

DBVM-V-B7C-JOPJ MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89531

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

RG No 06 / 01956 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23b15cdc6046d47306226

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commercial : ELEIUS Activité : Conseil aux entreprises N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 538386699 Nomme M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03583_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Lyon la condamnation de la commune de Roanne à l'indemniser du préjudice que lui a causé la décision prise par le maire de Roanne, le 28 avril 2014, portant retrait de l'arrêté du 7 janvier 2014 et

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb0

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

Source officielle