majorité des cas, ses nombreuses et conséquentes dépenses personnelles en espèces ; qu'il ne saurait encore être pertinemment dénié que la situation financière du couple Moga-Micheletti (pour le moins obérée

situation est compatible avec des pulsions sexuelles non contrôlées ; que l'examen médico-psychologique de la victime fait état de troubles du comportement qui ont suivi les faits et qui sont de nature à obérer

cautionnement de 150 000 euros à payer en une seule fois, sans s'expliquer sur les articulations essentielles du mémoire du mis en examen selon lesquelles la situation économique des époux X... était fortement obérée

X... faisant valoir que la banque connaissait la situation lourdement obérée du débiteur principal et n'avait pas porté cette information à sa connaissance, la cour d'appel a retenu qu'il ressort des clauses

Elle estime que l’URSSAF est responsable de sa situation aujourd’hui obérée en ne lui ayant pas adressé l’attestation de vigilance alors qu’elle avait réglé en juin 2025 les cotisations salariales soit

qualités qui en a relevé appel; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable, l'appel énonce que la procédure de folle enchère doit être regardée comme étant un incident de saisie immobilière obéissant

La société Ober Socca, qui est dirigée par M. B... C..., exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 19 décembre 2000.

OBER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00024 Copies exécutoires

A..., chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), de "s'intéresser à cet effronté"; que cet article comportait le passage suivant : "...Mais A... se doit d'obéir et de passer à l'acte

publique de l'Etat, bénéficient d'un contrat de travail à durée indéterminée, a décidé que le contrat de travail d'intermittence à durée indéterminée conclu par la caisse avec Mme H... était un contrat obéissant

effectivement donné à Nadia Y..., après un premier accident de santé au début d'octobre 1997, un accord verbal pour les prélèvements litigieux "afin qu'elle en profite", ne devait à l'évidence pas être obéie

. ; qu'un contentieux ayant opposé Bernard X... aux cédants des parts de la SA Vectral, en raison de la situation financière obérée de la SA, situation dissimulée à l'acquéreur, l'activité commerciale

télévision n'était pas sérieux et n'était qu'un prétexte pour obtenir une subvention municipale destinée, en réalité, à permettre à la société " MENTOR ", qu'il dirigeait de fait, et dont la situation était obérée

l'absence de dépôt des comptes dans les délais impartis ne porte aucune atteinte à l'ordre public économique et qu'il a été assigné en divorce le 4 septembre 2024, ce qui l'a profondément affecté et obéré

l'opération projetée, a violé l'article 1116 du code civil ; 2°/ que, seules doivent être divulguées à la caution des informations révélant la situation irrémédiablement compromise ou lourdement obérée

tarifs que des conditions d'exécution, qu'il s'agit là, sans aucun conteste, d'actes positifs de gestion engageant la société ; que c'est bien en vain que Gaëtan X... a prétendu n'être qu'un salarié obéissant

X..., ayant accepté le contrat avec la FPE, n'avait aucune autonomie dans son travail et devait obéir aux directives de la société Procom comme de la FPE ; qu'ainsi il était bien dans un lien de subordination

fait pas partie des opérations d'expertise; qu'en considérant au contraire que l'accord de conciliation intervenu entre les parties à l'occasion d'une mesure d'expertise et rédigé par l'expert, devait obéir