par l'expert, soit 85.372 euros en 1998 valeur des autres biens au jour du décès . pour le calcul de l'indemnité de réduction : valeur 2005 de la maison :115.252 euros valeur 2005 des terres : 119.340

[V] aux entiers dépens de première instance d'appel dont distraction au profit de Mme Odile Pellet, avocat, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

G..., défendeur au pourvoi n° M 99-14.252 ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Casstion le 4 janvier 2000, Mmes Marie-Odile D..., veuve G... et Christine E..., veuve G... ont déclaré reprendre

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

Jean Louis F..., demeurant ..., 8°/ de Mme Odile divorcée B..., née H..., demeurant ..., 9°/ de Mme C...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Chantal COLLOT CONSEILLER : Madame Odile MARZI CONSEILLER : Madame Anne LEFEVRE GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

[H] (...) aura la faculté de racheter 5% du capital de la société RVB à la société [F] & Associés qui s'engage à lui vendre, à la valeur nominale de l'action.

La Pharmacie Sainte Odile est quasiment située sur la Place du Marché et son loyer est de 66, 60 euros le m2 seulement.

Michel et Philippe Y... et de Mme Odile Y..., ont été condamnés à leur verser diverses sommes en réparation du préjudice subi ; que par acte notarié du 22 octobre 2002, Mme X... a fait donation en avancement

Mme Aline I... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline de K... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 9°/ de Mme Y... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 10°/ de Mme Odile

ODILE STUTZ C/ CRCAM D'AQUITAINE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 190-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou l'a condamné à verser à Mlle Marie-Odile

Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M. Arnaud SS..., - Mme Frédérique TT..., - Mme Renée W..., - M. Vincent UU..., - M.

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Monique Y...

CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X...