C / SAS FESTINA FRANCE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Olivier- Pierre X..., né le 25 Novembre 1966 à LYON (69003), de nationalité française, demeurant ...L'ALPES D'HUEZ, APPELANT Ayant Me

La CPAM des Alpes-Maritimes conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour et chiffre à 3 000 euros ses frais non répétibles.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 423 Rôle N° 15/22638 [M] [Q] C/ [N] [W] CPAM DES ALPES MARITIMES

C M'Barek du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au 52 avenue Henri Matisse, résidence Les Oliviers, à Nice (06200) ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de rétablir le concours de la

Ce jugement a été notifié à Monsieur Olivier X... le 30 octobre 2012.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que par un arrêté du 3 janvier 2023, le maire de La Trinité (Alpes-Maritimes), retenant que M.

A la barre, la société BUREAU ALPES CONTROLES réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

A, requérant et de Me Ollivier, substituant Me Vincent, représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMO Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE,

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n’étant fondé.

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

représentée par Mme [Y] [J], gérante, assistée de Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES

(Alpes-Maritimes), 5 / M. Cherif D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 / M. Mabrouk X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 / M. Lakdar A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 8 / M.

Par arrêté du 5 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a retiré et remplacé l’arrêté du 16 mai 2024.

Olivier Henrard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

MJ ALPES C/ [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril 2024 APPELANTE : La SELARL MJ ALPES prise

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.