L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PATAUX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 substituée par Me Olivia

INTERNATIONAL MEDICAL EXECUTIVE SERVICES - INMEESE [Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 533 357 695 Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER

FOURMY, Président, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, greffier et de Mme Clémence VICTORIA

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, RAPPORTEUR Assesseur : Madame Olivia

domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-05197 du 22/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Olivier

Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

La construction envisagée consiste en un tunnel agricole à usage de stockage, composé d'une structure tubulaire et d'une bâche opaque de couleur verte, d'une hauteur de 3,98 mètres, d'une largeur de 10

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Ronkainen Kari Rusanen Jari Ruski Tom Kenneth Rönnberg Elmeri Rytkönen Jukka Saarela Keijo Saarijärvi Ari Salo Veli-Pekka Salonen Bengt Sandström Heimo Olavi Saukkola Eero Savikko Petri Matti Seppänen

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : La société MAISON BELLECOUR exerçant sous le nom commercial LE BACCHUS

CABINET MORGAND ET CIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1624 Décision du 01 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section

[Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00109 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand OLLIVIER

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.