Pour rejeter la demande de la société Axa, l'arrêt, après avoir constaté que ni l'enquête de police, ni l'expertise, ne permettent d'établir la certitude de l'origine de l'incendie qui résulterait d'une

Soutenant que son inaptitude avait une origine professionnelle et que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

même propriétaire sur les deux fonds des [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 3], la cour d'appel a énoncé qu'il ressortait de l'analyse de l'acte notarié du 7 novembre 1950 que celui-ci était à l'origine

[K] [C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable commise par son employeur à l'origine de l'accident du 27 juillet 2016.

Par courrier daté du 25 février 2013, la société INFORMATIONS ET ASSURANCES a avisé son assurée de son refus de prendre en charge le sinistre, faute de connaître l'origine de la fuite et d'être informée

[W] aient une origine frauduleuse, le fait incriminé ne suffit pas à caractériser en quoi Mme [O] aurait effectivement eu connaissance de l'origine illicite de ces fonds - la juridiction pénale n'ayant

of Origin Information Report, August 2022 (pages 41, 49-54 and 132-37).

oeuvre pour des désordres qui ne sont pas imputables à son intervention ; qu'après avoir pourtant relevé que la reprise réalisée par la société Uretek tendait à remédier à des désordres qui étaient à l'origine

C... soutient à titre subsidiaire que sa stagnation de carrière résulterait d'une discrimination raciale au regard de ses origines marocaines ; La société répond que l'origine marocaine du salarié n'a

du bail renouvelé de rechercher, au besoin d'office, ce qu'est la valeur locative des locaux donnés à bail ; qu'en décidant de fixer le montant du loyer du bail renouvelé par application au loyer d'origine

, leur cause et leur intensité ; qu'en statuant ainsi quand, en l'absence de toute précision sur l'origine, la cause et l'intensité des pathologies visées, il en résultait que la clause ne se référait

Y... faute pour eux d'avoir rapporté, en application des articles 1347 et 1348 du code civil français, la preuve littérale de ce prêt, sans rechercher d'office la règle de conflit d'origine conventionnelle

clôture, aux motifs qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur de soutènement audessus duquel le requérant a élevé un mur de pierres de réemploi analogues à celles d'origine

vol en état de récidive légale et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que les deux prévenus ont recelé des cartes de paiement dont ils ne pouvaient ignorer l'origine

. ; " aux motifs qu'en raison de l'origine suspecte du véhicule dont il était demandé la restitution et des investigations encore en cours, il ne pouvait être fait droit à la demande ; " alors que

en fonction de la valeur locative, alors, selon le moyen : "que le renouvellement opère un nouveau bail, qui reste soumis aux clauses et conditions du bail expiré ; que, si les parties ont prévu, à l'origine

condamner à payer des sommes au maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, que le manquement à ses obligations ne peut engager la responsabilité contactuelle d'une partie qu'à la condition d'avoir été à l'origine

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir cette demande, dit que les fautes commises par la société ont été à l'origine directe de l'accident dont M.