Il soutient que le moyen soulevé par la SCI L'Arche de Saint-Ouen n'est pas fondé. Par ordonnance du 20 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 avril 2025.

l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1984) qui a fixé le prix d'immeubles situés en zd'aménagement différé, lui appartenant et ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Saint-Ouen

jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 1985 dans la commune de Saint-Ouen

Serge X..., demeurant 2 Place de la République à Saint-Ouen (93400) ; M.

réparation des préjudices résultant pour elle du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du tribunal d'instance de Saint-Ouen

traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen

du Vigier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de relance du 5 septembre 2023 concernant le recouvrement de la somme de 4 050 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen

a délivré une autorisation d'urbanisme à la SAS Cellnex France sur le terrain situé 5072 rue du Clos du Mouchel 76520 Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

La commune de Saint-Ouen procédera à la notification de la présente décision par voie administrative aux autres occupants et occupantes des lieux.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES SPECTATEURS DES CINEMAS UTOPIA DE SAINT-OUEN L'AUMONE ET DE PONTOISE, dont

public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en tant que ce plan classe en zone UMh les parcelles AN 84, AN 85 et AN 94, situées rue Séverine à Saint-Ouen-sur-Seine

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic, la société à l'unisson, a fait assigner Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ougen-Sapro, dont le siège social est ...

Béal, - les observations de Me Mirabel, avocat de la SCI SYOU, - et de Me Burel, représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen

en date du 5 juin 2008 pour absence à son poste de travail sans motif ni justificatif depuis le 23 avril 2008 ; Que Madame X... justifie cette situation par le fait qu'elle est domiciliée à Saint Ouen

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2023, 4 avril 2025 et 28 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 58 boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen

rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), rectifié par un arrêt du 8 mars 2000, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône

Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [E] ES/Q Administrateur de SAS BONPRIX SAINT-OUEN

bleue comme une orange, Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ouen