VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS PLANETE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 8°, ...

Planet Box à régler à M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06821 Me [X] [I] - Mandataire judiciaire de SARL PLANETE BLEUE SARL PLANETE BLEUE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, la société Smartimpact, représentée par Me Lafont, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 279 du livre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M.

T... déclare qu'elle a vu « débouler un véhicule noir à très vive allure » et, dans le même temps, un véhicule tourner sur sa gauche : elle précise que le choc a été « très violent » ; elle conclut son

Localité 2] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON SARL PM PLANET

Jean-Marc A..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Planet, 20 / de Mme Agnès E..., prise en sa qualité de représentant du personnel de la société Planet, 21 / de M.

[I] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Pm planet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

Vu la procédure suivante : I. - Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mars 2023, le 20 juin 2024 et le 25 octobre 2024, sous le n° 2301430, M.

Vu la procédure suivante : I. - Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mars 2023, le 20 juin 2024 et le 25 octobre 2024, sous le n° 2301430, M.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETE CONNEXION AROBASE FRANCE [Adresse 2] représentée par Monsieur PABU MPENYI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1592 Procédure 2024RJ378ЕТ * SARL AUX DELICES DU PLANET [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES COTISATIONS

[J] [M] ou plutôt [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.