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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237739
25 septembre 2024
25 septembre 2024
pandemic, the Serbian authorities declared a state of emergency, between 15 March and 6 May 2020, and introduced a set of extraordinary measures in order to prevent the spreading of the SARS-CoV
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de l'avis émis le 23 mai 2019 par la commission d'autorisation d'exercice, rejeté cette demande au motif que sa formation théorique et pratique dans la spécialité était insuffisante pour un exercice plénier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, est chargée de la collecte et du transport des eaux usées de son territoire vers une station de traitement intercommunale, dite du Petit Plessis
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
21 avril 2022
ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 23/04524 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5c24035b1205148337e9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
A... était le gérant de la société ClAM depuis sa constitution; qu'un co-gérant, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, s'agissant du bien immobilier acquis au Plessis-Robinson le 28 mars 2013 et revendu le 30 juillet 2015, le service a admis 15 920,39 euros de frais liés à cette acquisition.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le dossier d'enregistrement mentionne en outre que les eaux pluviales qui parcourent le terrain s'évacuent en partie vers le Sud, l'Ouest ou l'Est, selon la pente, et convergent vers le ruisseau du Plessis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516701_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'exercice-concours-coaching " du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice plénier
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
16 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 03/01066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleJCP BAUX
6790210751b02779572a9f98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RC 24/00257 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [K] [R] [T] épouse [K] ET : [C] [S] [U] [Z] [D] épouse [S] [Y] [S] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
28 mai 2026
RG 26/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MR [U] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [X] [L] Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Source officielleREFERES
6781a0816d34da2cbdce14cc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentante de la succession de Mademoiselle [G], [V], [I] [J] [A] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 24] et décédée le [Date décès 3] 2014 demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Antoine PLESSIS
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
1 avril 2025
COPROPRIETAIRES DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert Fergant - Centre Commercial du Clos - 91220 LE PLESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88822
9 mai 2006
9 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/01657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b71
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 05/977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f0342d338c20d31534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.
Source officiellePage 15 sur 22