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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2301892_20230329
29 mars 2023
B, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi , représentant M. E, assisté de M. D C, interprète en langue pachto.
DTA_2300771_20230322
22 mars 2023
B C, représenté E Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 09 janvier 2023 E lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
8e Section - MESD
DTA_2405395_20240410
10 avril 2024
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600262_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de la
ORTA_2432657_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'être assisté par un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler
DTA_2510852_20250523
23 mai 2025
B C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le directeur
DTA_2531600_20251211
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle
DTA_2535570_20260120
20 janvier 2026
A..., représentées par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle
DTA_2304717_20230407
7 avril 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2212902_20220715
15 juillet 2022
D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2527078_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2530584_20251125
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 de l’Office français
DTA_2535078_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 de l’Office
DTA_2536350_20260123
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le directeur
Reconduite à la frontière
DTA_2507666_20250528
28 mai 2025
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet
DTA_2518395_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er juillet et le 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2523336_20250922
22 septembre 2025
F D, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 23
DTA_2606988_20260408
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de Mme C...
3ème Chambre
DCA_23VE02168_20250612
12 juin 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros.
ORTA_2508992_20251211
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
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