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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301892_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi , représentant M. E, assisté de M. D C, interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2300771_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B C, représenté E Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 09 janvier 2023 E lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405395_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600262_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432657_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'être assisté par un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510852_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535570_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentées par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304717_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212902_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527078_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530584_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535078_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 de l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536350_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507666_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518395_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er juillet et le 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523336_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

F D, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 23

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606988_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de Mme C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

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