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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442734.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien de la Vallée du Paradis Villeneuve n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A pour la société du parc éolien de la vallée du Paradis-Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01158
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... a demandé en justice que soit constatée la réalisation de l'objet de la société Le Paradis d'Eze (la société) et que soit en conséquence prononcée sa dissolution ; Attendu que, pour accueillir cette
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dd7246548223b2c7ab385c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE PARADIS BLANC [Adresse 4] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cfbf1fa7f870d29fc9
7 avril 2011
7 avril 2011
---------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle : 10/03149 fc Monsieur [T] [G] c/ Le GAEC DU PARADIS
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et la société à responsabilité limitée (SARL) Symbiose Paradis ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police leur a adressé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC000406504
4 septembre 2007
4 septembre 2007
That application had been lodged by Ms Paradis on behalf of her four children. The Court left open the question as to whether Ms Paradis had to be regarded as an applicant in her own right.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309089_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Paradeise, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61570
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.285 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Paradis Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD002535812
24 janvier 2017
24 janvier 2017
In the case of Paradiso and Campanelli v.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd3bbf04ef7857bee8b
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société PARADIS DEFENSE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf82
9 juin 2008
9 juin 2008
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE en date du 13 mars 2008, enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300357
30 mars 2011
30 mars 2011
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2009), que la société Paradis 52 a confié à un groupement momentané d'entreprise, dont le mandataire était la société Entreprise industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500095_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Paradin - Logement n°1104, 19 rue Guillaume Paradin
Source officielle0P16 Aud civile prox 7
6a1f265ecdc6046d47ddd3c7
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 1] MEDITERRANEE HORIZONTAL dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société CITYA PARADIS Sarl, dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 4-4
69fd8171cdc6046d47048d56
7 mai 2026
7 mai 2026
SAS [3], demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Paradis, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Sakura du Paradis demande au tribunal de lui accorder le remboursement d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 et 25 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Paradeise, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2110360_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 14 novembre 2021, le 22 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Paradeise, demande au tribunal, dans
Source officiellePage 15 sur 121