autorisées de NOx, (oxyde d'azote) aux valeurs limites préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO

provenant de la division de la parcelle BY [Cadastre 10] d'une contenance initiale de 27 a 58 ca.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseillère Madame Pascale LIÉGEOIS,

Par suite, le dossier, bien qu'il ne mentionne pas qu'une partie des parcelles d'assiette du projet, sur laquelle ne s'implantent pas les installations, est classée en zone naturelle, ne méconnaît pas

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme DE MONTBEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro

E..., propriétaire des parcelles section C n°s665 et 666, où a été envisagé la construction de l’usine, a signé une promesse de vente de ces deux parcelles à la commune de Bedous, le 5 avril 2013 pour

exécutoire à Me Anne-laure DUMEAU, Me Franck LAFON, Me Benoît MONIN, Maître Dan ZERHAT, Me Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à délivrée le S.A.S.

Ainsi, sur le trafic routier, ce chapitre présente des données relatives à la route métropolitaine 14 et à la route du col de l’Olivier.

Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, - Me Gourdon, le 12.10.2023.

'» (p. 24 de l'acte), (parcelle AX n° [Cadastre 10]) «'Eau et Asssainissement': il existe sur la parcelle une servitude de réseau à respecter'; une zone non aedificandi doit être respectée, d'une distance

Selon ce rapport, la valeur des terrains, d’une superficie totale de 197   162,88 m² (114 872,35 m² pour la parcelle n o 2 et 82   290,53 m² pour la parcelle n o 12), serait de 1   967 &

Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Ils évaluent ainsi à 12,1 le nombre de rotations quotidiennes, soit 24 passages de poids-lourds par jour au lieu d'une dizaine selon le dossier de demande d'enregistrement. 13.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

    L’Etat eut copie du jugement le 11 mars 2002. 19.     Le 28 juin 2002, la deuxième requérante interjeta appel contre ce jugement devant la cour d’appel de Crète.

ou qu'elle occupe, dont des parcelles de culture céréalière.