Monsieur X... a répondu en prétendant que l'usage parisien ne s'appliquait pas en l'espèce, les parcelles étant importantes.

Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021, le 11 mai 2022 et le 6 juillet 2022, la commune de Champtercier, représentée par la Scp Tertian Bagnoli Langlois Martinez avocats, conclut au

Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet.

objet du projet est à ce jour enclavée et il n'est pas certain qu'une servitude de passage via la parcelle cadastrée section AW 578 puisse être créée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions

NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA VILLE DE LA FERTE BERNARD prise en la personne de son maire en exercice Hotel de Ville-13 rue Viet-72400 LA FERTE BERNARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Par ailleurs, les excavations engendrées par les blaireaux augmenteraient le risque d'affaissement du sol lors des passages des machines agricoles et, par conséquent, l'endommagement du matériel agricole

infections DEMANDEURS Madame [E] [C], née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me Pascal

.-87170 ISLE représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

X... a mis en oeuvre un dallage en béton sur le sol de la courette lequel était initialement en terre battue et que la courette (environ 8, 50 m ²) est enclavée entre la parcelle C 1118 et la parcelle

B alors que le cadastre indique que les parcelles en question appartiennent à M.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau

ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1] Me Pascal

B A, représenté par la SELARL Langlade et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de Corse portant retrait d'une autorisation implicite

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".