Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Elle soutient que : - elle a liquidé son entreprise en métropole suite au Covid-19 le 17 avril 2020 et perdu son investissement de plus de 60 000 euros ; elle n'a plus eu d'activité jusqu'en janvier

Pascal X...

déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale

**** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal

[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.

Sur les parcelles voisines cadastrées OM n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 4] se trouve l'ensemble immobilier [Adresse 6] [Localité 3].

à la vente de la parcelle [...].

de Mme X... sur la parcelle n° 573 leur appartenant alors, selon le moyen : 1° / que la mitoyenneté qui est une forme de copropriété suppose l'existence de deux immeubles contigus et cesse lorsque

les parcelles voisines cadastrées sous les numéros 22 et 980, 981 et 982 et d'avoir condamné sous astreinte M.

, ainsi que de la pleine propriété de quatorze parcelles, sans que les charges et conditions qu'ils lui ont imposées, à savoir l'usufruit de la maison avec jardin, celui des quatre parcelles avec entretien

décembre 2010, pourvoi n° 09-70. 497), que pour le recouvrement d'une somme de 35 061 euros due à Mme X... en paiement d'une prestation compensatoire (Versailles, 28 novembre 2002), la SCP Daniel Z... et Pascal

No 11/ 00772 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN ...

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE en date du 4 mai 2004 (RG : 1103000495) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian qui y est édifiée Les parties sont en litige sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian

Pascal X... de la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts et ordonne la compensation entre cette somme et le montant de l'indu dont M.

Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...