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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les requérants, qui se bornent à déplorer le caractère inconstructible de ces parcelles alors que des parcelles voisines sont classées en zone constructible, ne contestent pas que ces parcelles présentent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23NT01989, les 3 juillet 2023, 16 avril 2024, 18 juin 2024, 6 août 2024, 6 septembre 2024 et 3 octobre 2024 M. et Mme C et L D, représentés par Me Rouhaud
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300050_20230202
2 février 2023
2 février 2023
superficie de 4 450 m² mentionnée sur le permis est erronée ; - la construction ne bénéficie pas d'une entrée d'accès au chantier ; - la fosse septique d'une autre maison est implantée sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003361_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200384_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401208_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
incidence sur les milieux sensibles environnants, interviendra rapidement ; l'urgence est également caractérisée par le risque de pollution des eaux, lié en particulier à la proximité de certaines parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la parcelle ; - le classement en zone Ab de leur parcelle cadastrée ZC n° 847 b et du secteur urbanisé de Port Lay est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles ; 3°) à la mise à la charge de la métropole Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BP 559 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller Conseiller : Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X... a démissionné, le 3 janvier 2011, de ses fonctions de gérant de cette dernière auxquelles il a été remplacé par Pascale Z... puis par Alfonso Z... ; M. X... ne nie aucunement avoir créé, avec M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006054_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne les classements des parcelles 16.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008133338
30 décembre 2002
30 décembre 2002
portant sur une parcelle voisine de celle sur laquelle était édifiée la résidence mentionnée ci -dessus afin d'agrandir l'assiette foncière du projet ; que, par un arrêté du 16 février 1995 le maire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
décision implicite du 17 novembre 2023 de non opposition à déclaration de travaux préalable pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie au lieu-dit La Monnerie à Saint-Germain-du-Corbeis sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Riantec s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2025 et 12 novembre 2025, la commune de Saint-Clément-de-la-Place, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si la partie nord des deux parcelles citées est classée en zone N plusieurs autres parcelles limitrophes de cette partie nord, supportant des constructions, sont également classées en zone UHc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La parcelle est classée en zone UH du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 13 novembre 2017, et en zone UC par le précédent plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300265_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer toutes informations, acte de vente, acte de propriété et/ou accord concernant la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110484_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A et Mme H pour la construction d'une maison individuelle en zone UMa au PLU sur une parcelle 23 rue de Châteaulin, sur la commune de Nantes, ensemble la décision explicite de rejet du 21 juillet 2021
Source officiellePage 15 sur 34
ROUBAUD, Pascal
15/07/2025
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ROUBAUD, Georges, Pascal
24/10/2023
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Les Ateliers de la Roubaude, MAILLOT, Pascal
12/11/2021
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ROUBAUD, Pascal
14/10/2015
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