Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M.

Gabriel, Marie-Denis A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Noelle, Gabrielle Y..., née A..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

X...et de la SCP Guérin et Diesbecq, ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un arrêté du 24 février 2023, le maire de La Guérinière a accordé le permis de construire sollicité.

Leur titre de propriété (5 mai 1992) précise que leur terrain bénéficie d'une servitude de passage perpétuelle de 1m. de largeur sur la parcelle cadastrée section YL n° [Cadastre 4], alors propriété des

43 et 83 qu'ils utilisaient pour se rendre à leur exploitation, mais que sur la feuille AD du cadastre de la commune, présentée par le maire à l'huissier de justice requis le 5 mars 1996,le "Chemin rural

à la Mairie d'Uturoa, 98735 Uturoa, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Pascal Y..., 2 / de Mme Dany X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Plescop, représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de

Pascal Y..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant tous deux à Sazos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

pour la desserte des parcelles lui appartenant, situées sur le territoire de la commune des Angles et cadastrées sous les n° 128, 129, 130 et 131 de la section AZ, sur le passage situé sur les parcelles

LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE