Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B..., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune

la délibération du 16 février 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valdeblore (Alpes-Maritimes) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle a classé les parcelles

à la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme étaient régularisables ; - insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la parcelle

Carqueiranne n'était pas applicable aux voies privées ; - dénaturé les pièces du dossier en rejetant le moyen tiré de ce que le projet était implanté à moins de quatre mètres de la limite séparative des parcelles

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Mme D, propriétaire de la parcelle cadastrée section (ANO)BL n° 120(ANO/) contiguë au terrain d'assiette du projet, a introduit le 22 juin 2022 un recours gracieux contre cette autorisation d'urbanisme

[S] en décaissant intempestivement le talus qui existait sur la parcelle AL n°559, a fragilisé la limite sud de la parcelle AL n°[Cadastre 1], propriété des consorts [J] et [V] ; d'AVOIR dit que M.

LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.

de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Argelès-sur-Mer a refusé le raccordement provisoire au réseau de distribution de l'électricité de leur terrain constitué des parcelles

Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Pascal Roger, né en 1956, M me Sabine Roger épouse Chemin, née en 1957, M. Thierry Roger, né en 1959, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE

Débit de fuite de l'ouvrage de rétention : Le débit de fuite de l'ouvrage de rétention sera de préférence infiltré dans la parcelle.

: Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/05588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Madame [D] soutient que la SELA a dissimulé à la cour l'acte de vente du 21 décembre 2012 de la parcelle litigieuse au prix de 51 475,84 € et en qualité de terrain à bâtir.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - médecine chirurgie obstétrique, - les conclusions

juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines, en tant qu'il classe sa parcelle

mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2006 du maire de Dourdan d'exercer le droit de préemption sur la parcelle

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.