Codes de loi français

Article PS 18

La mise en place d'un dispositif anti-intrusion tel qu'un grillage ou une grille, installé au droit des ouvertures d'un parc de stationnement largement ventilé ou des bouches de désenfumage pour les autres parcs, ne doit pas réduire l'efficacité du désenfumage

Article Annexe I

l'épandage est réalisé sans préjudice des programmes d'action mis en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; c) Une filière alternative d'élimination ou de valorisation des sous-produits solides ou pâteux

Article Annexe Ib (suite)

- obturateurs, dispositifs anti-retournement...

Article Annexe I (suite)

Prescriptions relatives aux véhicules électriques ou hybrides a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms. b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté) Le fonctionnement du dispositif

Article Annexe III

Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de quarante-huit heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

Article Annexe I

. - stockage vertical ; - mise en place d'un dispositif anti-chute. 4.10.3. Prescriptions complémentaires pour les gaz ou gaz liquéfiés toxiques Toute disposition sera prise pour éviter les chutes de bouteilles de gaz ou gaz liquéfiés toxiques.

Article Annexe I

DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE 4.15.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE 4.15.1.a.6 Non-fonctionnement Mineure 5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION 5.1. ESSIEUX 5.1.1.

Article Annexe Ib (suite)

Domaines d'utilisation des matériaux constituant l'ouvrage Compatibilité des matériaux X 6.23 - Les organes de mobilité et d'immobilisation Organes de mobilité : Organes d'immobilisation : - systèmes classiques et anti-effraction

LEGIARTI000021809793

Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Patrice-de-Claids

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

d'immobilisation ; 4° Remettre au greffe du tribunal judiciaire son permis de conduire, pour une période maximale de six mois ; 4° bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur

Article (35 à 38)

TOURS 37 D 760 D 59 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE D 943 LOCHES 37 D 48 D 3 PERNAY D 953 CINQ-MARS-LA-PILE 37 D 35 Limite département 37/49 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL D 952 SAINT-PATRICE

LEGIARTI000043842298

A de l'amiante y ont été utilisés à des fins de traitement généralisé Article R. 1334-29-2 Six mois Désignation des établissements, services ou organismes répondant aux conditions fixées par l'article R. 3115-64 pouvant réaliser les vaccinations anti-amariles

Article Annexe 1

Récipients de transport portant une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible Sont soumis aux dispositions ci-dessous les récipients mobiles, utilisés au transport de produits solides, pâteux ou liquides lorsqu'ils portent une ou plusieurs

Article 28

dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants ; - consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF

Article Annexe I

fabrication de la quantité de matières nécessaire au fonctionnement de l'installation ; - l'introduction accidentelle de produits dans les équipements contenant des oxydes d'éthylène et/ou de propylène est strictement interdite ; - les dispositifs anti

Article Annexe I

Dans ce cas, la tuyauterie est équipée de deux clapets anti-retour, et l'installation est munie d'un bouton d'arrêt d'urgence déclenchant une vanne d'isolement du stockage.

Article Annexe I

Dispositifs arrête-flamme Le système de récupération de vapeurs nécessite la mise en place de dispositifs anti-retour de flamme de part et d'autre de tout élément susceptible de générer une ignition du mélange gazeux.

Article Annexe 16

génériques / l’ensemble des IPP prescrits (en nombre de boîtes) 68% ≥ 85% 35 boites Statines Prescription (en nombre de boîtes) des statines dans le répertoire des génériques / l’ensemble des statines prescrites (en nombre de boîtes) 46% ≥ 70% 30 boites Anti-hypertenseurs

Article Annexe 1

immatriculation) ; - des disques de limitation de vitesse ; - des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ; - le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et anti-encastrement