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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
68e88b963ea43407b9fbc2cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLJ NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163773cf6919f4eda2c38d3
28 avril 2011
28 avril 2011
JUPIN ET ALGRIN SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
15 janvier 2008
PARIBAS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf Arrêt en date du 11 Septembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l' arrêt rendu par la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/12116 [D] [F] SCP [F] C/ [O] [Z] [E] veuve [W] [M] [X] [N] [L] [V] épouse [X] SCI [T] [B] [A] [Y] [A] [J] [K] Grosse délivrée
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44987
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Frédérique CECCALDI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon et ayant comme avocat
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799ca
24 août 2023
24 août 2023
et de la participation aux résultats de la SCI PMB de [L] [W] à la somme totale de 61'800 euros, - fixé la valeur totale des parts sociales du compte social et de la participation au résultat de la SCI
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [G] [E] né le 02 Juin 1969 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 3] La SCI CHATO [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielle1ère Chambre A
60331e13710cde8fa9af67c0
26 septembre 2017
26 septembre 2017
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la
Source officielleChambre 1-5
65aa200ca34ad10008581757
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C/ [J], [EJ], [M] [C] [OM] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
3 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06085 Ordonnance (No 10/ 01215) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
7 avril 2026
Patrick IMBERT, M. Jean-Claude CACHAFEIRO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc77ecdc6046d47479cca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00550 N° PCL : 2025J00160 N° RG: 2025L00562 M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au Greffe le 4 Novembre 2025 La minute a été signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b519
29 mai 2008
29 mai 2008
avocats au barreau de LORIENT INTIMEE : Société CHEMINOVA AGRO FRANCE, SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 bld Eugène Deruelle 69003 LYON 03 représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Cygnusolor, au bénéfice de la SCI le Sphinx d'or, - cinq parts de la SCI Closaphir vendues, en février 2000, à Madame Y..., - cinq parts de la SCI la Reinoille vendues le premier janvier 2001 à Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
31 décembre 2007
de MONTPELLIER INTIMEE : SCI GEDE AGDE, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
ROSENFELD, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI PHOSPHENE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par de la SCP DESOMBRE
Source officiellePage 15 sur 836