Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire révélaient que la panne était due à l'erreur sur le carburant, erreur non détectée par la SA DELUC. Madame X...

A L'AUDIENCE : Mme Maïté X..., requérante, confirme les termes de son recours.

[I] [R] et Mme [G] [M] son épouse, ont interjeté appel le 22 août 2023 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 les opposant à Mme [Y] [K], Mme [V] [J] et M.

Monsieur Patrick X... a relevé appel de ce jugement.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'articles 907 du Code de Procédure Civile

Georges X... du chef de harcèlement moral sur la personne de Mmes Caroline B... et Patricia A... ; "aux motifs propres que par des motifs que la cour entend adopter, et qui répondent aux observations

portées au droit moral de l'auteur résultant de l'absence de mention de son nom et de la dénaturation de son oeuvre due à la colorisation et au recadrage de celle-ci ; que Patrick Y... étant décédé, ses

Laurent Y..., domicilié [...]                                                                    , 3°/ à Mme Claudine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                                            ,

à Mme X... par la commune de Tanneron s'élève ainsi à 74 642 F ; Cons. que Mme X... a droit aux intérêts de la somme de 74 642 F à compter du 19 septembre 1975, date à laquelle elle a présenté à la commune

Chez Mme X... Eliane ... 18130 DUN SUR AURON Représenté par M. Mathys SCHOEVAERT, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs, l'un en date du 1er février 2007, et l'autre non daté.

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Dupas, 2°/ de Mme Hélène D..., épouse Dupas, demeurant ensemble ..., 3°/ de M. X..., notaire, demeurant 4, ville en Bois, 56430 Mauron, 4°/ de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, M.

de sa demande de communication du diplôme de Mme [U] sous astreinte de 50 euros par jour, - condamné l'ordre des avocats du barreau de [J] aux dépens en ce compris les sommes dues au titre de l'article

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de MM. Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.

[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de

Patrick X... et de Mme Y... et a condamné le mari à payer une pension alimentaire pour l'entretien de son fils Lionel, confié à la garde de la mère ; que le 5 novembre 1984, Mme Y... a assigné les époux

Christophe MM..., domicilié [...]                      , 44°/ M. Patrick NN..., domicilié [...]                                  , 45°/ Mme Monique OO..., 46°/ M.

, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Palisse, Mmes Ponroy, Koering-Joulin conseillers de la chambre, M.