Patrick X..., 2°/ à Mme Y...

construit au dessus du niveau plafond, - déposer et enlever les lambris et le matelas isolant, - remettre en état le plafond avec trappe d'accès doivent donc être accueillies en ce qu'elles feront

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 40831 vestiaire : 628 plaidant par Maître Patrick

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick

Patrick C..., président de la SAS LA FUSION ELECTRIQUE, Mme X... a proposé à ce dernier la cession du carnet de commandes de la SAS AVS, qui avait fait l'objet le 30 novembre 2004 d'une liquidation judiciaire

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Patrick LEROYER GRAVET, SELAS MAZINGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

demeurant ... 75116 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me DE LA FERTE Monsieur Jean Marc I...

PLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON POLONI, avocate au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014 en audience publique.

N RG. 2003/4953 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

Patrick B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions

Patrick Z..., M. Michel A... et M.

GERFA PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON Décision

AXIUM- IMMODOMIA [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0399 DÉFENDERESSES

10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et devant Madame Patricia

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2012.

Y... 9 rue du Perche 72400 LA FERTE BERNARD comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09077 APPELANTE SARL SAGA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia