GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la

X..., son épouse était sortie en annonçant qu'elle allait faire un achat ; que Patricia E... ne faisait état que des confidences de Mme H... sur la dégradation de son couple et ne décrivait aucun fait

BAM SERVICES, d'une part Messieurs Sylvain X... et Patrick Z... d'autre part, se sont rapprochés en vue de la création d'une structure nouvelle destinée à la gestion de patrimoine.

d'AVOIR ordonné la publication de l'arrêt à la conservation des hypothèques de Clermont Ferrand, d'AVOIR condamné in solidum Madame Marie-Claude Y..., Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick

Ils concluent à l' infirmation du jugement en demandant à la cour : - de constater que les créances des organismes sociaux (CPAM, SMATIS, IPSA) absorbent l' intégralité du préjudice patrimonial de Patricia

BANQUE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège SAS UFIFRANCE PATRIMOINE

Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y... né le 02 Janvier 1948 à PONERIHOUEN (98823) demeurant ...

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

Patrick Roland Y...

Patrick X..., demeurant lot 3U, Lotissement Ducros, 98810 Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre du conseil), au profit

[R] [F] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Patrick Y..., M.

Cfp chacune, détenues par moitié par chacun des gérants, Patrick X...et José Y....

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 297 DEFENDEUR : Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 5] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick

Patrick Z... , M.

La disposition du jugement ayant autorisé Monsieur Patrick B... C... à différer le paiement des impositions contestées n'est pas contestée par l'administration fiscale.

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

Patrick X... qui constitue la pièce no 1 de celui-ci).