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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
de Patrick X...tendant à le voir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, est nouvelle et ne peut prospérer
soc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
Patrick Marques, demeurant 31210 Ausson, 66 / M. Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M.
61372339cd580146774070a1
13 janvier 1999
l'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0016
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
Patrick Y... et M.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:11
23 janvier 2002
#Patrick Reynolds protiv Europski parlament.#Predmet T-237/00.
cr
é l'ensemble de la procédure suiviec/Gérard X
613725eccd58014677421933
12 décembre 2000
CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick
61372575cd5801467741de6c
27 mars 1995
Patrick, - X...
61372575cd5801467741de70
61372576cd5801467741df4d
64b0e849c42a2105dbc59d2c
13 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101097
1 octobre 2014
Patrick Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100029
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
613725bacd5801467742017c
13 avril 1999
juillet et 6 octobre de la même année, été partie aux instances civiles diligentées contre eux devant le tribunal d'instance de Cholet dans le cadre du défaut de paiement par leurs soins des loyers dus à Patrick
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
demeurant... – 29780 Plouhinec Madame Patricia IIII... épouse HHHH... demeurant... – 29780 Plouhinec Monsieur Michel JJJJ...
613726a6cd58014677427635
13 décembre 2005
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
.-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES
1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387eb
11 septembre 2018
Patrick X... et Mme Virginie Y... épouse X... aux dépens.
civ3
61372279cd580146773fd723
5 avril 1995
Daniel X..., 4 / de Mme Patricia C..., épouse X..., demeurant ensemble Dompcevrin à Saint-Mihiel (Meuse), 5 / de M.
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