procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Paul-Henri X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en annulation d'une décison rendue le

Francis et Paul Y...

Henri H..., à M. Jean I..., à M. XG... Coche, à Mme M... Coche, à M. Jean J..., à M. Jean K..., à M. Joseph L..., à Mme Michèle N..., à M. Xavier O..., à M. Henri P..., à M. Michel Q..., à M.

Paul-Henri Y... est rejetée. Article 2 : M. Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société "Chauffage et Ventilation" paiera à M.

Théodule Henri F..., Mme Eugène B... épouse G..., M. Laurent Justinien H..., M. Arsène Joseph Paul I..., M. Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté le jeune D en classe de seconde générale et technologique au lycée Paul

Paul ZF..., décédé, 110 / de M. Avelino ZH..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestala, 111 / de M. Henri ZK..., demeurant 65400 Lau Balagnas, 112 / de M.

Paul-Henri X..., compte tenu de ses fonctions de Responsable qualité de vérifier les fonctionnalités des logiciels concernés.

DETRANCHANT, RAYMOND XB..., HENRI YE..., ALI X..., ROBERT V..., RENE U..., JEAN H..., ANDRE YK..., SERGE XP..., PAUL XV..., JEAN YL..., JEAN Y..., RENE R..., RENE XX..., ANDRE YA..., HENRI D..., RENE XG

Henri-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui les a condamnés, pour association de malfaiteurs, respectivement à 3 ans d'emprisonnement

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y...

Y... ont rempli leur obligation de renseignement de façon satisfaisante, Met Jean-Paul Y... hors de cause, Rejette les autres demandes, et notamment les demandes de la compagnie Agf Iart et de Jean-Paul

laquelle le maire de la commune de Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition de ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul

Henri, - X...

Paul Z..., demeurant à Saint-Clair (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.