PAUL ET AUTRES : - CONSIDERANT QUE LE SIEUR Y... PAUL ET AUTRES ONT INTERET AU MAINTIEN DU JUGEMENT ATTAQUE ; QU'AINSI LEUR INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR LA REQUETE DES DAMES A... ET Z....

Paul, - M... Jean, - N... Aimée, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - S... Jean-Baptiste, - T... Michel, - U... Camille, - V...

Léon DUMONT, Pierre et André GALLAND, Edouard (décédé) et Michel PETIT, Michel PINON et Mme Joséphine MONTION, nés respectivement   en 1924, 1936, 1927,1924, 1926 et 1936, 1910 et 1947, 1947 et 1940

Tukov, président ; - les observations de Me Andre, représentant M. A, présent, assisté de M.

André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M. Joseph I..., domicilié..., 12° / M.

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

André Billy, 23°/ de M. Albert, Charles Huybrechts, demeurant tous deux Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 64200 Biarritz, 24°/ de M.

Andrée Y... veuve Z...rétorque que Jacques X...a vendu le 1er août 1997 ledit véhicule à son époux.

André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport.

Charles, François, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme X..., épouse C...

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08687 du 21/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Jean-Paul

que " Le Saint André a édifié un mur sur le domaine public.

Charles YS..., demeurant ..., 7°/ M. Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M.

DE LA SOCIETE COMPTOIR CERAMIQUE DU SARLADAIS QUI A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS; QUE, POSTERIEUREMENT A CETTE DECISION, IL A, EN SON NOM PERSONNEL, ACCEPTE DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR PAUL

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

André RICHARD, Conseiller, chargé du rapport.

André E..., 2 / Mme Jeannine E..., demeurant ci-devant ..., 85450 Chaille C... et actuellement ... des Capucins, 85400 Luçon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel

née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI (20230) ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur André X...le 24 mars 2009. Vu l'assignation avec signification de déclaration d'appel en date du 16 octobre 2009.

LIBRE-APPELANT (22 Juillet 2005) représenté par Maître TARAORE Paul, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 7 rue Flandres-Dunkerque-53200 CHATEAU-GONTIER.