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67 526 résultats pour « Perrot Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423463

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

l'origine ou la cause de l'incendie ; qu'une troisième expertise réalisée par Serge Y... désigné par M. le Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer par ordonnance de référé dont copie

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2001109_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Péronne a commis trois fautes distinctes lors de la prise en charge du cancer du col de l'utérus diagnostiqué en mars 2012, à savoir une erreur dans l'indication

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutenait qu'il ne pouvait pas revendre sa maison en l'état, sans subir une perte de valeur considérable, compte tenu de la très importante perte d'ensoleillement, de la perte d'intimité en raison de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

WORLD » (Article 6) il est prévu (Article 6-1) qu' « En contrepartie des prestations rendues par TEL&CO WORLD en application de la section I du présent Contrat, TPH payera à TEL&CO WORLD une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

WORLD » (Article 6) il est prévu (Article 6-1) qu' « En contrepartie des prestations rendues par TEL&CO WORLD en application de la section I du présent Contrat, TPH payera à TEL&CO WORLD une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

WORLD » (Article 6) il est prévu (Article 6-1) qu' « En contrepartie des prestations rendues par TEL&CO WORLD en application de la section I du présent Contrat, TPH payera à TEL&CO WORLD une rémunération

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e19f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La greffière Le juge Melaine GALLAND François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 04 Juillet 2025 à : - [S] [D] - CRIFO curateur - Le Préfet de la [Localité 1]-Atlantique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170207

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de copie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00469

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... suffit à caractériser son intention délictuelle, l'interdiction de copie autre que de sauvegarde étant présente sur tous les CD originaux et sur tous les manuels ; que constitue par ailleurs un délit

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

1382 du Code civil; alors, d'autre part, que l'arrêt a inversé la charge de la preuve en présumant un rapport direct de causalité entre le non-respect de la clause de non-concurrence et une prétendue perte

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] a subi un préjudice fonctionnel temporaire qui inclut, pour la période antérieure à la consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

mais que la rupture de l'axe du pivot de la rotule arrière gauche était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01975

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

mais que la rupture de l'axe du pivot de la rotule arrière gauche était consécutive à la contrainte subie par la roue arrière gauche lors du contact contre le dénivelé important de la chaussée ; qu'une copie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c9cdc6046d47cb04a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personnelles pour les années 2012 à 2015 alors que ces cotisations auraient dû être prises en charge par la société Lch ; que la prise en charge des cotisations par la société Lch apparaît sur le bilan

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la perte de marge ainsi que des préjudices directement liés à la rupture brutale par elle de la relation commerciale établie avec la société Tél and Com sur la base des durées de préavis retenues par

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- La coupe des pins n'a pas mis fin à la perte de vue puisqu'ils se situaient au sud et le mur en restanque se situe au nord.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le mois suivant, la société [...] leur a proposé un accord pour une cessation anticipée d'activité, comprenant, à titre de compensation financière, une indemnité de perte d'exploitation forfaitaire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300028_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

Source officielle