AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423463
31 octobre 2001
31 octobre 2001
l'origine ou la cause de l'incendie ; qu'une troisième expertise réalisée par Serge Y... désigné par M. le Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer par ordonnance de référé dont copie
Source officiellePage 15 sur 3377
2ème Chambre
DTA_2001109_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Péronne a commis trois fautes distinctes lors de la prise en charge du cancer du col de l'utérus diagnostiqué en mars 2012, à savoir une erreur dans l'indication
Source officielle