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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308162_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214572_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404437_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
exécutoire délivrée le 27/01/2025 à Cbt PEROT Avocat(s) (Me Simon PEROT) Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Pierre CORTIER) EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ET DES ÉLÉMENTS DE LA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312274_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C et Mme D A, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6967791fcdc6046d47402e43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBVS-V-B7J-GJPZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies
Source officielle- Référés Suspension
DTA_2516969_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Perrot, avocate de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400999_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215720_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411659_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A D et Mme B C, représentées par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507194_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D A et Mme C E, cette dernière agissant en son nom et pour le compte des enfants H A D et G A D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507677_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F B, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216325_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Gave, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212099_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215489_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304113_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308247_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12, 20 et 21 juin 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211602_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211764_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B E D, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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