ayant été entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Monsieur Jean-François FEDOU, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, Conseiller, Monsieur Philippe

CRY LIMITED à payer à la société VINCENNES PROMOTION la somme de 2 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2007, devant la Cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

conseiller, ayant été entendu en son rapport, Devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe

2008, Monsieur Albert MARON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Albert MARON, Président (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe

  France [GC], n°   25444/94, §   67, CEDH 1999-II, et Philis c.   Grèce (n°   2) du 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, p. 1083, § 35).

 COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Appelants dans 19/00047 (Fond) Intimés dans 19/00100 (Fond) INTIMES et appelants Madame [RV] [UT] née le 1er Février 1950 à MONT-BONVILLERS

  Devant la Commission, le requérant est représenté par Maîtres Alain Berger et Philippe Neyroud, avocats au barreau de Genève.

2010, Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe

pattes qu'elle n'a pas intérêt à croiser ma route car je n'ai qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie