Philippe B..., demeurant ..., 6°/ de M. Yannick C..., demeurant ..., 7°/ de M. Gabriel R..., demeurant ..., 8°/ de M. E...

Philippe Y..., 28) Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... du Nord (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile surendettement), au

Certes, la preuve n'est pas rapportée que ce jugement rendu contradictoirement à l'égard de la société Cheminées Philippe lui ait été signifié.

Vu 1°), sous le numéro 334243, le pourvoi, enregistré le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société SELAFA BIOFRANCE, dont le siège est lieu-dit Le Château

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Raymond, 7 / de Mme Marianne Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 8 / de M.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Philippe M..., demeurant Les Chaumes par Brienne-la-Vieille (Aube), 208/ La coopérative agricole de la région de Brienne-le-Château (CARB), dont le siège est à Brienne-le-Château (Aube), 218/ M.

Philippe Z..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 15 / de M. Bruno D..., domicilié CFDT/SNE-CGT/CFTC ... (Nord), 16 / de M. Thierry A... (SU), demeurant ...

de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont

La SAS Château de Campuget n'est, par suite, pas fondée à soutenir qu'en retenant un taux de 5 % l'arrêté attaqué méconnaîtrait le principe constitutionnel d'égalité. 9.

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Decanter, demeurant 1, Drêve du Château, 59910 Bondues, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] GFA [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019 par lequel le maire d'Escales (Aude) a prescrit des mesures relatives à l'immeuble dit " Le Château

c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la

2012, renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence avec la société ITI, société écran filiale à 100% du groupe Philip