Philippe I..., demeurant Résidence Arpège, ... (Côte-d'Or), 8°/ M. H... F... Tang, demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), 9°/ M.

émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre les 28 novembre et 6 décembre 2022 par la commune de Laval

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS

Philippe Y..., 2 ) M.

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM.

, à la demande de la société Carmag, annulé l'arrêté du 9 mai 1989 par lequel le maire a interdit de 22 heures à 7 heures l'ouverture du magasin d'alimentation et le fonctionnement de la station de lavage

Philippe, Eric B..., demeurant tous trois "En Pélissier", commune de Fiac, Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BRELIN, représenté par son syndic GSI IMMOBILIER, dont le siège social est situé Les Menuires - 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE Représenté par Me Philippe

référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater les désordres affectant la propriété située 869 rue François Laval

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller

Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL,

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/10680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTH6 Ordonnance n° 2025/ 72 [Localité 5] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe

barreau de GRASSE APPELANT EPIC AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe-laurent

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [P] Représenté par Me Annaïc LAVOLE

T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.