[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substitué à l'audience

[I] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL CARROSSERIE VOLCANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me PHILIPPE SZYMKOWIAK, avocat au barreau de LILLE substitué par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.

Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Madame La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 31 août 2017.

Zupančič, President,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11 May 2012, Having regard

Human Rights (Fifth Section), sitting on 12   November 2013 as a Committee composed of:   Angelika Nußberger, President,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, judges, and Stephen Phillips

de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.

Expéditions exécutoires Me Christophe NICOLAS Me Philippe CHATEAUNEUF Expéditions SA SCHENKER SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) Société AIG EUROPE LIMITED Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE

The court was comprised of a Permanent President of Courts Martial (an army Lieutenant Colonel due to remain in his post for four years until retirement), two army Captains and a legally qualified civilian

LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe

E... substituée par Maître Thierry D... avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIÉS huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 février 2018D'UNE

No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...

Philippe XN..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 110°/ de M. P.

d'ignition mis en évidence, qui met en cause l'installation du gainage en sortie de conduit, que c'est à juste titre qu'il est soutenu que le lien d'imputabilité du dommage aux travaux exécutés par Philippe

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI BR IMMO [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par la SCP BIGNON LEBRAY