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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Henri Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Arnaud X... 4, allées du Niger 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00080
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Philippe X...; que le licenciement de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat général Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note
Source officielleJCP REFERES
670edf081c3411ff3460ba6a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
N Dossier no 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe X...
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f568c
17 mars 1992
17 mars 1992
Maurice C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ M. B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
Philippe et D...
Source officielleChambre 1-1
677f67bd8c38f76f78303469
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-1 N° RG 24/09250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4C Ordonnance n° 2025/M009 Mme [T] [B] Représentant : Me Pierre-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89658
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Cité Roguet Bât. 4 - Appt.14 31300 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Colette B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Jean-Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00218
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Philippe Y... ou Cabinet Philippe Y.... Sur la porte n° 1 du 4ème étage de l'immeuble, il constate que seul le nom cabinet Y... apparaît, associé au logo cabinet Homme.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869175
26 juin 2009
26 juin 2009
du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2006 du tribunal administratif de Toulouse
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f598f
16 janvier 1992
16 janvier 1992
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambre), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008038517
15 janvier 2001
15 janvier 2001
10 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Toulouse soit condamné à leur payer respectivement les sommes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459604.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée clinique Toulouse-Lautrec et la société anonyme Axa assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
Source officiellePage 15 sur 714