risque de récidive en la matière qui porte gravement atteinte à la santé publique qu'il convient de protéger ; que cependant et de manière déterminante, il n'apparaît pas tolérable d'admettre qu'une pièce

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

A... et d'attribuer à celuici les droits qui en découlent, tels que vente et déplacement des animaux ou de leurs produits, constitue bien la contrefaçon, altération ou falsification des documents, prévus

que l'article préliminaire du code de procédure pénale, ensemble l'article 470 dudit code : Attendu qu'il se déduit de ces textes qu'il ne peut être statué sur la culpabilité d'une personne que l'altération

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1980 à Blaye, se sont mariés sans contrat le 8 mai 2017 à Touggourt (Algérie).

algérienne - X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance

inscription sur ses machines et sur les produits consommables, sous forme d'étiquettes et d'inscriptions moulées dans la masse, pour les cartouches d'encre et de solvant ; qu'il résulte des écritures et des pièces

(Algérie) portait sur des matériels destinés à être exportés vers l'Algérie et devant être livrés FOB Marseille ; qu'une vente à l'exportation est nécessairement faite sous la condition suspensive ou

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

l'initiative de lui adresser, que ces échanges empreints de compassion avaient pour objet une reprise dans les meilleures conditions'' ; qu'en statuant ainsi, sans examiner, serait-ce sommairement, la pièce

Il précise que son client souhaite retourner en Algérie. 7.

[T] et la société ALS à payer in solidum à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022 et des pièces enregistrées 22 avril 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.

X..., qui avait fait l'objet d'une mise à pied puis d'un licenciement, en raison d'une absence non autorisée du 14 avril 1994 au 4 mai 1994, le salaire de la période de mise à pied et les indemnités de

Y... un tableau ; que ce dernier a été déclaré volé par la société Art Loss Register (la société ALR), consultée par la société Christie's (la société de vente), à qui M.

portant désignation des présidents et assesseurs et relatives au remplacement d'un assesseur, ont été signées par Alain Le Caignec, premier président "par intérim" dont il n'est pas établi par les pièces

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il résulte des pièces