conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Monsieur [O] [U] Numéro de rôle général : 2026F1065 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [C] [X] munie

D'autre part, la construction litigieuse, de type contemporain, sera de plain-pied, les façades seront traitées principalement en bardage bois Pin du nord de teinte ton pierre, les façades en retrait en

des glissières verticales du volet de la baie vitrée, - le défaut de position centrée du linteau en pierre au-dessus de la porte d’entrée par rapport à l’ouverture et à la porte d’entrée, - la présence

, mégots au sol, tags sur les murs, brûlent des prospectus dans l'entrée du logement.

Jean-Pierre X..., demeurant 16, place Carnot, 43200 Yssingeaux, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Elle a pu en déduire, sans trancher de contestation sérieuse, que la seule activité justifiée de la société [...] était celle de bailleur des murs. 7. Elle a ainsi légalement justifié sa décision.

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2508719 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

dénaturation, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ses demandes ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces

Autos, constituée le 22 février 2001, et dont il était le gérant, a commencé ses activités de négoce de véhicules neufs et d'occasion dans les anciens locaux de la SNC Muller, le 30 avril 2001 et non pas

K... et la SARL Narguiz ; que l'étude des réquisitions de vente et autres pièces soumises à notre appréciation laisse apparaître une falsification des signatures de L..., A..., C..., D... et B... sur les

talus, propriété exclusive des époux [G], - la limite B-C constitue un mur de soutènement également propriété des époux [G], - la limite C-D est constituée de murs en moellons granitiques, mur venant

chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés ou emportés, les tentures déchirées, les murs

construction ultérieure d'une dalle de trouver une hauteur sous plafond suffisante pour bâtir ce qui nécessite qu'on se tienne debout à l'étage ; que ce résultat était impossible en abaissant un des murs

photographies représentant des affiches au nom du "Mouvement Initiative et Liberté (MIL) ; que l'article invite le lecteur à regarder ces photographies et indique qu'elles ont été prises "au hasard des murs

consécutivement au remblaiement du chemin ; - ce mur était en bon état d'entretien.

Concernant en revanche la dégradation du mur, la responsabilité de M.

Pierre et Paul X... et à M.