, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France ; Considérant

DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 Décembre 2024 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT président Mme Claudine BROSSE M.

2026F00273 - 2612500029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 CHAMBRE DES PROCEDEURES

de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2010 par laquelle le président du conseil général du Val-d'Oise et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, maître des requêtes,

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée notamment par la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après

A...B..., de nationalité ivoirienne, né le 10 septembre 2001, est entré irrégulièrement en France en 2017, sans famille connue ni ressources en France.

B...A..., de nationalité ivoirienne, né le 31 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France en 2017, sans famille connue ni ressources en France.

de nationalité Française ... 07400 LE TEIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Véronique B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret du 10 mars 1894 portant règlement d'administration publique pour la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Portalis DBVM-V-B7F-KWIU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LVA AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

INTIMEE : SARL DOMAINE DE TANGHICCIA prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Lotissement A Marinella 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me François

A l'appui de la lettre de licenciement, l'employeur produits les pièces suivantes : - Pièce n° 5 : justification des manquements société ABC - Pièce n° 6 : justification des manquements société

Anne et la société Composite Works demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France