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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008145340
30 décembre 2002
30 décembre 2002
devait être respecté pour chacun des lots, alors même que le règlement du lotissement avait réparti la surface de plancher hors oeuvre nette entre les différents lots du lotissement et que la surface
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L... Christel, L... Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O... Denis, P...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
23 mai 2007
par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l' article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Marie Louise, demeurant... Partie civile, appelant, non comparant ZZ... Pierre, demeurant... Partie civile, intimé, non comparant AA... Sandrine, sans domicile connu ayant demeuré...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ac
23 avril 2014
23 avril 2014
Es-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Louis X... ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a5
8 février 2012
8 février 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0238
12 juillet 1989
12 juillet 1989
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des ordonnances rendues le 29 juin 1988 par le bureau de référé du conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Louis
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Pierre Pagnault, 10 / M. Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Olivier A..., avocat au barreau de TROYES. S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
15 février 2008
Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
RUPP de la SELARL BRS RODL & PARTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152 Assistée de Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152, substituant Me Olivier RUPP, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
615e0d04c25a97f0381f4b6a
3 juin 2014
3 juin 2014
INTIMES Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Selon les pièces produites aux débats, Monsieur [Y] travaillait dans les locaux de la SNC Louis Vuitton, au sein du pôle multimédia du studio graphique, suivant les horaires collectifs appliqués au sein
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Louis-Marie Y
6079a84c9ba5988459c4c6ff
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Louis-Marie Y... et Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
6 mai 2008
Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C... Monsieur Jean- Luc Marcel B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100128_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 8 septembre 2021, 30 janvier 2023 et 27 février 2023, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994917ca73a1c9dee8b8e0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 17 Août 1993 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb683
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Eugène, demeurant à Bastia (Corse), cité des Oliviers, route de Ville à Ville Y...
Source officiellePage 15 sur 136