ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993) que les époux Z... ont assigné les consorts de Souza de D..., propriétaires du fonds voisin, en suppression d'une ouverture créée dans le mur pignon

544 du Code civil ; 3°) qu'en se bornant à constater que les témoins attestent de ce que les consorts Y..., depuis plus de trente ans, se servaient d'un cabanon W C entouré de lilas se trouvant au pignon

Z..., Pignon et X..., engagés respectivement en qualité de chef d'atelier, chef d'agence et technicien d'études, ont été licenciés par la société Rineau frères le 10 juillet 1990 pour faute lourde ;

Y... et de son assureur la société GMF, et avaient demandé au tribunal de "dire et juger que le véhicule piloté par M.

septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM, "pour prendre en charge la démarche de certification ISO 9002 sur un site de production pilote

X... soutenait dans ses écritures d'appel qu'en sa qualité de pilote équipe soir, il avait seul la responsabilité des opérateurs sur commandes numériques après le départ du responsable qui travaillait

les passagers des bateaux abordés ; que les éléments constitutifs de la contravention reprochée se trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote

[N] a été engagé par la société Air France (la société) le 14 décembre 1987, en qualité de pilote. 2.

interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que la longueur de la trace de freinage de la motocyclette, l'importance des dégâts sur la Renault 11 et le fait que ce véhicule a pivoté

non conforme aux caractéristiques de motoplaneur, de l'aéroclub pour un défaut d'entretien du filtre carburant impossible à localiser en raison de la non-conformité de la notice d'entretien, et du pilote

fait franciser un véhicule belge au profit d'une société dont précisément le responsable est son cousin Youssef ; il apparaît être chargé par ce dernier des basses besognes comme celle de trouver des "pigeons

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.

X... a été engagé le 29 novembre 1989 par la société Reims aviation, en qualité de pilote professionnel avions IFR devant obtenir du centre d'essais en vol une carte de stagiaire "pilote réception" afin

réalisés portent sur l'agrandissement au rez-de-chaussée d'une pièce de 19m2 et la création au premier étage d'un couloir desservant les chambres représentant également 19m2 ; que, de plus, la hauteur de pignon