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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048574502

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

accord de substitution et d’adaptation dans le cadre d’une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques au sein de la Société Pioneer

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000048574550

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER SEMENCES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VEROLUC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUTO SPORT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996215

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

L’ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION VOLONTAIRE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422401

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Y..., alias Pino, était obligé de se cacher pour effectuer ses transactions ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'Aïssa X... avait mis dehors un client qu'il avait surpris en train d'acheter de

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

reconventionnelle en fixant la limite des fonds des parties selon une ligne définie par l'expert X..., l'arrêt retient que celui-ci a appliqué sur la base du plan du lotissement, d'une part, le plan Piccon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d2

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301022_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° U10930200526280 du 23 novembre 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite anticipée d'office

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00102

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Luciad, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

(Gironde), 12 / de la Clinique "Des Pins Francs", Polyclinique médicale de Bordeaux Caudéran, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405054_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre 2024, 3 et 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Pion-Riccio, demande au tribunal ; 1°)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01054

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° M 20-20.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0e

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

procédé au défrichement sans autorisation préalable de la parcelle litigieuse et en infraction aux règles édictées par le plan local d'urbanisme ; que, s'agissant du déboisement, même en admettant que les pins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301387_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A B, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400700_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCI FUBLAINES LE PIN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d19350945bed1f22d69

Appel

4 février 2021

4 février 2021

naissance 5] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00602

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle