Le 18 juin 2021 la société Métal 37 a interjeté appel de ce jugement.

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 50D DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUM AFFAIRE : Epoux [F]

CONSTRUCTION METALLIQUE LANGUEDOCIENNE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] S.A.S.U. IN EXTENSIA [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023

d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bondues a accordé à la société Notre Logis un permis de construire modificatif en tant qu'il autorise la pose d'une cheminée métallique

La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNF Décision déférée à la Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril

MINUTE N° RG : 24/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHY AFFAIRE : [H] [C] [B] [O] C/ S.A.S. CMS CONCEPT METAL SERVICE, S.A.M.C.V.

dont l’une ouvre sur une terrasse fermée par une double baie vitrée coulissante, - une salle de séjour avec une fenêtre à double battants et volets métalliques, une porte fenêtre également des volets

[T] [K] au passif de la société Metal Azur Concept, dont le liquidateur judiciaire est M.

CONSTRUCTIONS METALLIQUES VIGIER S.A.R.L.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SASU Déco Métal a été créé en 2010 par M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 Minute n°25/ AFFAIRE : [X], [L], [C], [K] [N] divorcée

EXPOSE DU LITIGE La société Métal Protection est un sous-traitant spécialisé dans le traitement de surface de pièces métalliques.

Ordonnance n° 22/00253 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03155 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF24 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Ordonnance n° 22/00254 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03156 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF26 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Ordonnance n° 22/00255 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03158 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF3C --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Ordonnance n° 22/00256 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03159 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF3F --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de