X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du GIE AGPM société d'assurance mutuelle, les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Port autonome de la Guadeloupe, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale de restauration, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

X... et Y..., salariés de la société Cebal, ont saisi le conseil de prud'hommes, en formation de référé, pour obtenir un rappel de salaire au titre d'une heure de travail effectuée une semaine sur trois

T... , domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union locale CGT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 mai 2018 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), dans le litige

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Jean X..., demeurant "Les Tilleuls" Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture

[R], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Eberspacher système d'échappement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ecotel, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de

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08/04/2025 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3D Décision déférée - 30 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/00224 S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 janvier 2013, le conseil de prud'hommes d'Angers a sursis à statuer et a invité les parties à saisir la juridiction administrative de l'appréciation de

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Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Canal Plus, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Brissier, conseiller, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Afrique, les conclusions de M.

ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES