Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

bornant à relever que, dans tous les secteurs de la vente par correspondance, se retrouvaient les mêmes bons de commande, contenant des mentions relatives notamment au modèle, à la pointure, à la quantité

de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de [E] INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [T] [Q] né le 08 Juin 1941 à [Localité 4] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse

substituée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la Société d'armatures spéciales, de

La réponse au moyen dépend également du point de savoir si, en cas de réponse négative à la question posée au point précédent, ces mêmes dispositions s'opposent à ce qu'un Etat membre, pour fixer la quantité

MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 27 février 2008, Monsieur [D] [M] a été victime d'un accident de la

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

.-33200 BORDEAUX, assistée de la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avocats postulants, et de Maître BERLAND de la SELARL RACINE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, 3o) CARPIMKO-Caisse de Prévoyance

en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.

régionale Rhône-Alpes 33 cours Gambetta 69446 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTRAND

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Bakke Vingarde, de Me Bertrand, avocat de la société Vignobles la Coterie, de la société

Dans son courrier du 11 août 2015 rejetant le recours gracieux des requérants, le directeur de l'ARS, a indiqué que " l'interdiction est justifiée par les contaminations quantifiées en herbicides liées

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena