ayant autorité, agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant, au préjudice de trois victimes. 3.

Sa soeur, Mme [T] [B], a sollicité sa nomination comme tutrice. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° C 99-14.911 formé par Mme X..., venant aux droits des sociétés High Spirit limited, Island Trustees limited et Walbrook Nominees

[W] [Y] fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention de quinze jours, alors « qu'avant l'expiration de la durée maximale de rétention, le juge compétent peut, à titre exceptionnel

°/ qu'il incombe à la partie qui demande à la juridiction de se prononcer, d'établir qu'elle a valablement saisi la juridiction et donc qu'elle a remis au greffe une copie de l'assignation au moins quinze

de l'article 375-5 du code civil, par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement provisoire, il convoque les parties et statue dans un délai qui ne peut excéder quinze

A B, représenté par Me De Queiroz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un

requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de procéder à la nomination

." ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux nominations aux emplois réservés relevant du code du travail

nommé par ordonnance du 7 février 2001, devenue définitive, un administrateur provisoire, avec mission de représenter la société dans ses actes d'administration et de gestion courante jusqu'à la nomination

de l'Etat le versement à Me De Queiroz de la somme de 1 100 euros.

corps de personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination

Latève, conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations, à défaut de magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213 du Code de l'organisation judiciaire, président

C, - les observations orales de Me Quiroz-Nossin, avocat d'office représentant Mme D, assistée de Mme B interprète en langue ahmarique, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

conseil d'administration et de cumuler ainsi un mandat d'administrateur avec un contrat de travail correspondant à un emploi effectif, de sorte qu'en considérant que l'éventualité d'une nouvelle nomination

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

de tutelle, à défaut de curateur pris dans la famille; que seul était applicable, en l'espèce, l'article 470 du code civil, qui pose seulement une présomption de conflit d'intérêts, impliquant la nomination