REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.

à la Sarl Pépiniéristes viticoles Philippe Daydé qui les a reçus le 17 mars 2009. 3.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

au dit siège Route Nationale 193 20290 BORGO Cedex assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Philippe SORBA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS CORSE

STPO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR

Philippe Y..., domicilié [...]                               , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et liquidateur judiciaire de M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE CARSAT [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.