Jean-Claude Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société RBTP, dont le siège est ... 10 / de la société Romanet, société anonyme, dont

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Presta Silo, l'avis de M. 

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Presta Silo, l'avis de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle CELICE

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Presta Silo, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Arcelormittal Méditerranée.

président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

[Z] au titre du rebouchage de 32 trous dans les murs du cellier doit être rejetée compte tenu de ce qu'ils étaient "en état usagé" à l'origine. Les sommes dues par M.

] [C], né le 03 Septembre 1991 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] Madame [E] [R], née le 24 Décembre 1991 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Marie céline

à l'extérieur des volets roulant lui interdisant la pose de moustiquaires.

  ***   Contacts pour la presse Frédéric Dolt (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 53 39) Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77) Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04

appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [13], [12], [10], [9], [7], [5], [2], [6], [8], [11] et [14], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

et, d’autre part, l’impossibilité d’ouvrir la fenêtre de la cuisine en raison du robinet s’y trouvant.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société des Fonderies de Meung-sur-Loire, les conclusions de M.

JEROME, SUIVAIT LA MEME DIRECTION QUE LUI, AU VOLANT DE SA SIMCA 1000, EN ROULANT SUR LA VOIE CENTRALE A 80 KILOMETRES A L'HEURE, ENVIRON, APRES AVOIR DEJA DOUBLE UNE 2 CV CITROEN, CONDUITE PAR A... ;

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société JM Bruneau ; 1.

Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CELICE