Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Alain Z..., demeurant la Grée du Bourg à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 4°) M. Joël B..., demeurant ...

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Alain Y..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., 40100

Alain X..., demeurant à "Bugnas", La Bastide de Serou (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M.

Alain, demeurant ...

Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

[X], ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I] [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Bourgeois immobilier et du syndicat

SYNTHESE INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR ; ATTENDU QUE CE MEMOIRE N'OFFRE A JUGER AUCUNE QUESTION DE DROIT ; VU LE MEMOIRE DE ME ROUSSEAU

Alain KK..., domicilié [...]                            , 49°/ M. LL... KK..., domicilié [...]                                             , 50°/ M.

Alain X..., en son nom personnel, a déclaré son état de cessation des paiements, le 7 juillet 2004.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.